1) Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne (shop.webseitenplaner.ch) peuvent être effectuées. Les CG régissent la relation contractuelle entre le fournisseur et les clients.

2. conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que la cliente ou le client passe une commande et que celle-ci est confirmée par le fournisseur par e-mail. La confirmation de commande contient les éléments essentiels du contrat et vaut acceptation du contrat.

3. prix et paiement

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les méthodes de paiement disponibles sont affichées pendant le processus de commande. Le fournisseur se réserve le droit d'expédier les commandes uniquement après le paiement intégral.

4ème livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse. Le délai de livraison est en général de 3 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire. Si un produit n'est pas disponible, la cliente ou le client sera immédiatement informé(e) et les paiements déjà effectués seront remboursés.

5. droit de retour et révocation

Les clientes et clients ont le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, à condition que celle-ci soit renvoyée inutilisée, non endommagée et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de la clientèle. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de retour.

6. garantie

Le fournisseur garantit que les produits livrés sont exempts de défauts de matériel et de fabrication. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 7 jours suivant la réception du produit. En cas de réclamation justifiée, le produit sera remplacé ou le prix d'achat remboursé.

7. responsabilité

Le fournisseur n'est responsable des dommages qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects, des dommages consécutifs ou un manque à gagner est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

8. protection des données

Le fournisseur s'engage à ne collecter, traiter et enregistrer les données personnelles de la clientèle que dans le cadre des dispositions légales. De plus amples informations sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité à trouver.

9) Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour tout litige est celui du siège du prestataire.

10. contact

Si vous avez des questions ou des demandes, vous pouvez nous contacter via les moyens de contact suivants :
Courrier électronique : hc.gaah-ngisedssiwsobfsctd-17afe4@ofni
Téléphone : +41 (0) 76  400 51 57